Politique de confidentialité

Le Châtelain Orthopaedic Centre attache une grande importance au respect de votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons via le site orthochatelain.com, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Châtelain Orthopaedic Centre
Rue du Mail 21, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique
Courriel : contact@orthochatelain.com

Cette politique couvre uniquement le site internet. Le dossier médical constitué lors d'une consultation relève de la responsabilité du praticien qui vous prend en charge, dans le cadre de ses obligations professionnelles et du secret médical.

Quelles données nous collectons

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, le sujet et le contenu de votre message.

Lorsque vous naviguez sur le site : des données techniques telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, les pages consultées et la durée de consultation, ainsi que les identifiants des cookies que vous avez acceptés.

Nous ne créons aucun compte utilisateur et ne demandons jamais de données bancaires sur ce site.

Une précaution importante concernant vos données de santé

Le formulaire de contact n'est pas un canal médical sécurisé. Nous vous invitons à ne pas y détailler votre situation médicale, vos antécédents, vos examens ni vos traitements. Indiquez simplement l'objet de votre demande. Les questions médicales se traitent en consultation, avec le praticien concerné.

Si vous choisissez malgré tout de mentionner des éléments relatifs à votre santé dans votre message, ces informations sont traitées sur la base de votre consentement explicite, au sens de l'article 9.2.a du RGPD, avec la même confidentialité que le reste de nos échanges.

Pourquoi nous traitons ces données

• Répondre à votre demande envoyée via le formulaire ou par courriel. Base légale : votre demande elle-même, c'est-à-dire l'exécution de mesures précontractuelles, et notre intérêt légitime à vous répondre.
• Organiser la prise en charge et vous orienter vers le praticien compétent. Base légale : l'exécution du contrat de soins et nos obligations légales en tant que professionnels de santé.
• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, prévenir les abus et les tentatives d'intrusion. Base légale : notre intérêt légitime.
• Mesurer l'audience du site, si vous y avez consenti via le bandeau de cookies. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Prise de rendez-vous en ligne

Les boutons « Prendre rendez-vous » vous redirigent vers Rosa (rosa.be), la plateforme utilisée par nos praticiens. Dès que vous quittez notre site, les données que vous saisissez sont traitées par Rosa, qui agit comme responsable de son propre traitement. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Rosa avant de créer un rendez-vous.

Qui a accès à vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles :

• au personnel du centre habilité à traiter votre demande, ainsi qu'au praticien concerné ;
• à nos prestataires techniques, qui agissent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et sont liés par contrat : OVH pour l'hébergement du site, Postmark pour l'acheminement des courriels envoyés par le site, Google Workspace pour notre messagerie professionnelle, et Hungry Nuggets pour la maintenance technique du site ;
• aux autorités publiques, uniquement lorsque la loi nous y oblige.

Transferts hors de l'Union européenne

Le site et sa base de données sont hébergés en Europe. Certains de nos prestataires de messagerie peuvent opérer des serveurs en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

Combien de temps nous les conservons

• Messages envoyés via le formulaire de contact : conservés jusqu'à trois ans après notre dernier échange, puis supprimés. Ils sont enregistrés à la fois dans notre messagerie et dans la base du site.
• Données de navigation et cookies : treize mois au maximum, comme détaillé dans notre politique de cookies.
• Dossier médical constitué en consultation : trente ans à compter du dernier contact, conformément à la législation belge sur les droits du patient. Ce dossier est tenu par votre praticien, en dehors de ce site.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger vos données : accès restreints et nominatifs, mises à jour régulières, sauvegardes chiffrées et hébergées séparément, surveillance des tentatives d'intrusion.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• le droit d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie ;
• le droit de faire rectifier une donnée inexacte ou incomplète ;
• le droit d'obtenir l'effacement de vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver ;
• le droit de demander la limitation d'un traitement ;
• le droit de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@orthochatelain.com. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre, afin de ne pas communiquer vos données à un tiers. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
www.autoriteprotectiondonnees.be

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le site, nos services ou la réglementation. La date ci-dessous indique la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.